Caducité


Caducité
   Droit civil: état d'un acte juridique valable mais privé d'effet en raison de la survenance d'un fait postérieurement à sa création

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • caducité — [ kadysite ] n. f. • 1479; de caduc 1 ♦ Vx ou littér. État d une personne caduque. ⇒ décrépitude, vieillesse. « La caducité commence à l âge de soixante et dix ans » (Buffon). 2 ♦ Mod. et didact. État de ce qui est caduc. Caducité d une… …   Encyclopédie Universelle

  • caducité — Caducité. s. f. L estat d un homme caduc. Cet homme approche de la caducité, il est dans une extreme caducité. Il se dit aussi d une maison. Cette terre a esté moins venduë à cause de la caducité de la maison. des bastiments. Caducité d un legs,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • caducité — (ka du si té) s. f. 1°   État de ce qui est prêt à tomber, de ce qui tombe. Caducité d une maison. •   Le vice le plus inséparable des choses humaines, c est leur propre caducité, BOSSUET Hist. III, 5. 2°   Période de la vie humaine qui s étend… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CADUCITÉ — s. f. État d une personne caduque. Cet homme approche de la caducité. Il est dans une extrême caducité.   Il se dit aussi en parlant D une maison. Cette terre a été moins vendue, à cause de la caducité de la maison, des bâtiments.   En Jurispr.,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CADUCITÉ — n. f. état de ce qui est caduc. En termes de Jurisprudence, Caducité d’un legs se dit lorsqu’un legs devient caduc …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ucité — caducité raucité …   Dictionnaire des rimes

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

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